Dons aux œuvres et régime de déduction fiscale des bénévoles

Les bénévoles FFSA disposent de la possibilité de faire un don aux associations affiliées à la FFSA à travers une déclaration d’abandon des frais engagés exclusivement dans l’intérêt de l’association. Ce mécanisme leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du don consenti sur l’imposition 2023 sur les revenus.

Il est important de noter que seules les associations ne payant pas d’impôts commerciaux peuvent recevoir des dons. Pour en savoir plus : consultez le document ci-dessous « Régime déduction de frais des bénévoles ».

De même, s’agissant d’une réduction d’impôt, le bénévole encadrant n’en bénéficiera qu’à condition de payer des impôts, à la différence du crédit d’impôt.

En 2022, deux nouvelles règles ont modifié la procédure en la matière :

  1. 1 – Les associations délivrant des reçus au titre de dons, notamment dans le cadre d’un abandon de remboursement de frais, sont obligés de les déclarer à l’administration fiscale. Cette obligation prend effet à compter des reçus délivrés pour les dons sur l’année 2021, ces derniers devant être déclarés par les associations au plus tard le 31 décembre 2022.  Pour les dons reçus sur l’année 2022, les associations organisatrices auront jusqu’au 3 mai 2023
    Etant précisé que la déclaration est à effectuer en ligne sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons
  1. 2 – Pour les dons relatifs aux abandons de remboursement des frais engagés sur 2022, les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique applicable aux salariés pour l’imposition 2022 à la place du barème en vigueur (pour rappel 0,324€/km en voiture – 0,126€/km en deux roues). Le barème des salariés étant plus favorable dans la mesure où il tient compte de la puissance fiscale du véhicule et de la majoration en cas de distance importante. Pour en savoir plus sur le nouveau barème applicable => Déclaration de revenus 2022 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues | Service-public.fr)

Régime de déduction de frais des bénévoles

Guide utilisateur de la déclaration

Le Pôle Juridique de la Fédération se tient à disposition pour tout complément d’information (psauvage@ffsa.org).